Pentecoste & Associés a conseillé Société Générale, agissant en tant qu'arrangeur, prêteur, cessionnaire escompte, agent et banque de couverture, dans le cadre du financement de la concession conclue par Métropole Montpellier Méditerranée avec le Groupe Urbaser, d’un montant total d’investissement d’environ 110 millions d’euros.
La concession, d’une durée de 15 ans, porte sur la réalisation et le financement de travaux, la gestion, l’exploitation, la maintenance et l’entretien de l’unité de traitement et valorisation des déchets ménagers et, à titre subsidiaire, de biodéchets tiers AMETYST, située à Montpellier.
Chacune des deux phases de travaux à réaliser dans le cadre de l’exécution de la concession est financée via un crédit construction, puis refinancée par une cession à titre d’escompte de la rémunération financière versée par le concédant, selon une structuration combinant prêt bancaire et mobilisation de créances.
La négociation des sous-contrats a été menée conjointement par DLA Piper et Pentecoste & Associés pour le compte de Société Générale, le Groupe Urbaser étant conseillé par Watson Farley Williams sur ces aspects comme sur la documentation de financement.
Pentecoste & Associés a également conseillé le candidat Urbaser Environnement tout au long de la procédure de consultation jusqu’à la signature du contrat de concession et l’a représenté dans le cadre des contentieux qui ont suivi.
Conseil de Société Générale :
Droit public : Pentecoste & Associés avec Jérôme Pentecoste et Jean-Luc Heckenroth (associés), Clara Heullant et Florent Cedziollo (collaborateurs) ; et
Financement : DLA Piper France avec Eric Villateau (associé), Aurélie Bossert (counsel), Aziz Diallo et Youssif Abdelrahman (collaborateurs).
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