Droit public financier - Pentecoste & Associés conseille l'URSSAF Caisse nationale (ACOSS)

Pentecoste & Associés a conseillé l’Urssaf Caisse nationale (ACOSS) dans le cadre de sa première émission obligataire Neu MTN labellisée « social » pour un montant de 1,5 milliard d’euros

Cette opération structurante marque une étape majeure dans la stratégie de diversification des financements de l’ACOSS et porte sur une émission d’une maturité de deux ans, conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, qui autorise l’ACOSS à émettre avec des maturités allant jusqu’à 24 mois. 

Cette opération a été conclue en mars 2026 par l'ACOSS avec un syndicat bancaire composé notamment de BNP Paribas, BRED, Crédit Agricole CIB, ING, J.P Morgan, Natixis et Société Générale en qualité de co-chefs de file.

Pentecoste & Associés est intervenu en qualité de conseil de droit public financier de l’émetteur public.

Équipe Pentecoste & Associés : Jérôme Pentecoste et Théo Armbruster

Pour en savoir plus sur l'opération : L’Urssaf Caisse nationale (ACOSS) émet avec succès sa première obligation sociale 1,5 Milliards d’euros – maturité : 2 ans - Urssaf.org